FAQ relatives à la politique de divulgation de l'information du PNUD

n tant que dépositaire de fonds publics, le PNUD est directement responsable vis-à-vis des gouvernements membres et indirectement vis-à-vis de leurs parlements et des contribuables des pays donateurs ou accueillant des  programmes. L'accès public à l'information et à la documentation est un des éléments clé favorisant une participation efficace aux programmes de développement.

Quelles sont les informations disponibles?

Le PNUD  a tendance  à favoriser  la divulgation et diffusion des informations ou documents qu’il génère ou possède. Le PNUD est un agit mondialement en faveur des  Objectifs du Millénaire pour le Développement, et est ainsi  actif dans des domaines tels que celui de la gouvernance démocratique, de la réduction de la pauvreté, l'environnement et l'énergie, la prévention des crises et le VIH / sida. Dans tous ces domaines le PNUD a accumulé un grand nombre de connaissances et d'informations précieuses qui sont à la disposition des gouvernements, des universitaires, des journalistes et du public en général. À quelques exceptions près, le PNUD est en mesure de fournir des informations sur ses projets, ses programmes, ses politiques en cours ainsi que sur ce que sur les projets en devenir.

Pourquoi est-ce important?


Il existe une relation forte entre d'une part, l'échange d'informations et la participation des citoyens aux activités de développement soutenues par le PNUD, et d’autre part, entre l'efficacité, la qualité et la pérennité de ces efforts. L’accès à des informations exactes et pertinentes est essentiel pour permettre une participation éclairée des citoyens et des organisations de la société civile. L'information que possède le PNUD est également une ressource inestimable pour les chercheurs, les universitaires spécialistes du développement,  ou encore pour les journalistes.

Où peut-on trouver ces informations et documents?

Le site du PNUD et les divers sites internet des bureaux de pays du PNUD sont une mine d'informations libres générée par le PNUD.

Si l'information que vous recherchez n'est pas disponible sur les sites Internet du PNUD, vous pouvez entrer directement en contact  avec le représentant du PNUD résident dans votre pays, la Direction régionale ou le siège du PNUD. Il est également possible d’accéder à ces documents par d’autres moyens, en passant par exemple par les bibliothèques dépositaires, les bibliothèques de l'Organisation des Nations Unies ou  d'autres organismes des Nations Unies, selon la nature de l'information désirée. Le Représentant du PNUD Résident dans les bureaux de pays, les chefs des directions au siège et les coordinateurs exécutifs des fonds et des partenaires du PNUD sont chargés de s'assurer que les demandes d’accès  à des documents sont correctement traitées.

Dois-je payer pour cela?

L'information disponible sur les sites internet  du PNUD est gratuite, ainsi que la plupart des publications du PNUD. Si le PNUD est contraint d’engager des dépenses afin de fournir les informations demandées (par exemple en photocopiant une vaste quantité de documents) il  peut vous être demandé de payer pour ces frais. Si tel est le cas, vous serez prévenu à l'avance.

Quels sont les documents considérés comme confidentiels?


La relation de confiance entre le PNUD et les gouvernements des pays qui exécutent un programme du PNUD est basé sur la capacité des acteurs à garder confidentiels certains types de documents. D’autres raisons pratiques restreignent l'accès à des documents appartenant à des gouvernements. Ainsi il est possible que l’accès à certains documents soit  restreint  lors de certaines étapes du processus préparatoire.

Les catégories suivantes sont considérées comme confidentielles: (a) Les renseignements reçues de tiers ou communiquées à des tiers de façon confidentielle, (b) Les renseignements dont la divulgation pourrait mettre en danger l'intégrité ou la sécurité de toute personne, violant leurs droits ou envahissant leur vie privée (c) Les renseignements dont la divulgation mettrait en danger la sécurité des États membres ou pourrait nuire au bon déroulement en toute sécurité de toute opération ou activité du PNUD, (d) Les informations couvertes par le secret professionnel ou relatives aux rapports d'audit interne comme indiqué dans le document DP/2008/16 soumis au Conseil exécutif, (e)Les documents  internes entre bureaux ou au sein du même bureau, y compris les e-mails, (f) des renseignements commerciaux dont la divulgation pourrait nuire aux intérêts financiers du PNUD ou d'autres parties impliquées, et (g) les informations dont la divulgation pourrait, selon le PNUD, gravement compromettre le dialogue politique avec les États membres et les partenaires.

Que puis- je faire si l’on me refuse l’accès à des documents?

Si vous avez épuisé tous les recours énumérés au paragraphe 7 de la Politique de Divulgation d’Information et n’avez toujours pas obtenu l'information souhaitée, ou si l'information  vous a  été refusée pour des raisons qui ne vous semblent pas être conformes à cette politique, vous pouvez écrire au Bureau d'Appui Juridique afin que votre cas soit réexaminé :

Directeur, Bureau d’Appui Juridique
Programme des Nations Unies pour le Développement
304 East 45th Street, FF-803
New York, NY 10017, USA

Courriel: accesstoinformation@undp.org

Le requérant a droit à une réponse du Bureau d'Assistance Juridique dans les 45 jours suivant la réception de sa demande. Si le demandeur n'est pas satisfait de la réponse et qu’est maintenue en totalité ou en partie une réponse négative à la demande d'un document, le requérant peut demander une révision de cette décision auprès du Groupe de suivi de la divulgation. Ces demandes de recours doivent être adressées à:

Secrétariat du Groupe de contrôle sur la divulgation
Programme des Nations Unies pour le Développement
One United Nations Plaza, Bureau DC1-1905
New York, New York 10017 USA

Courriel: IDPOversightPanel@undp.org

Cela veut-il dire que mes relations avec le PNUD ne sont pas confidentielles?

Le groupe devra examiner les refus de divulgation de tout ou partie d'un document à une personne privée et devra prendre une décision finale entre les 45 jours calendaires suivant la réception de l'appel, et tout au plus, dans les 60 jours suivant cette même réception. Dans le cas où le groupe ne se serait pas mis d’accord, des recommandations seraient transmises à l'Administrateur du PNUD soulignant les décisions les plus susceptibles d’être cohérentes avec la mise en œuvre de la politique de divulgation d’information du PNUD. L'administrateur est la personne compétente pour prendre la décision finale, en tenant compte des recommandations du Groupe.

PNUD Dans le monde